Entente sur les conditions d'utilisation

13 février, 2019 : Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois à la date indiquée ici et entrent en vigueur immédiatement.

1. Acceptation des conditions

Bienvenue au site Web de Hemp Energy Drink (ci-après la « société », « nous », « notre » ou « nos »). Cette note décrit les termes de l’entente d’utilisation de Tétra Bio-Pharma. Tétra Bio-Pharma est le détenteur des droits Nord-Américain pour le Hemp Energy Drink (Boisson énergisante à base de chanvre). Ces termes s’appliquent a toutes les divisions de  Tétra Bio-Pharma, produits, licences, affiliés et subsidiaires.

Veuillez lire attentivement la présente entente sur les conditions d’utilisation (ci-après les « conditions d’utilisation » ou les « conditions »). Elle a force obligatoire et s’applique à tous les utilisateurs (ci-après l’« utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») du site Web www.hempenergydrink.ca/ (ci-après le « site Web » ou le « site »), quelle que soit la manière dont ils y accèdent ou l’utilisent. Lorsque vous accédez au site, y naviguez, utilisez notre formulaire de demande ou nous envoyez un message électronique une demande d’emploi ou un curriculum vitae ou l’utilisez à une autre fin, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Comme il est décrit ci-dessous, le site est mis à votre disposition par la société et peut renfermer du contenu provenant de ses sociétés affiliées ou de tierces parties ou de sites de médias sociaux. Le terme « site » désigne l’ensemble du contenu, des applications, des caractéristiques, des fonctionnalités et des services décrits sur le site.

Les présentes conditions d’utilisation régissent i) votre accès au site et votre utilisation de celui-ci ainsi que ii) le contenu, les caractéristiques et les activités mis à votre disposition sur le site. Elles s’appliquent uniquement aux activités de la société sur le site et non aux activités hors ligne de la société ou n’ayant aucun lien avec le site Web. Elles ne visent pas les sites Web mis à votre disposition par une autre entreprise ou une autre personne et auxquels vous pouvez accéder à l’aide d’un lien sur notre site (ou des liens sur les sites de nos sociétés affiliées); elles ne visent pas non plus le contenu, les caractéristiques et les activités de ces sites Web.

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, dans leur version modifiée de temps à autre. Reportez-vous à la section Modifications ci-après.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, ABSTENEZ-VOUS D’ACCÉDER AU SITE ET DE L’UTILISER.

2. Renseignements au sujet de Tetra Bio-Pharma

La société s’est efforcée de fournir sur son site des renseignements exacts à son sujet pour que vous ayez une bonne idée de ses activités. Le contenu du présent site Web vise uniquement à vous informer. La société et ses employés, administrateurs et dirigeants n’exercent pas la médecine ni ne fournissent de services ou de conseils médicaux. Les renseignements qui se trouvent dans ce site Web ne doivent pas être interprétés comme étant des conseils médicaux. Vous devez toujours consulter votre professionnel de la santé pour obtenir un diagnostic et un traitement.

3. Modifications

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Nous pouvons afficher ou publier des avis de changement important sur le site, vous informer de ces changements par courriel ou vous en aviser lorsque vous accédez au site; la décision de vous aviser ou non et celle concernant la forme que prendra cet avis nous appartiennent. Lorsque nous publions une version modifiée des conditions sur le site, celle-ci entre en vigueur sur-le-champ; en utilisant le site après leur entrée en vigueur, vous acceptez d’être lié par les changements. Nous vous recommandons de vérifier les conditions d’utilisation fréquemment, de vérifier la date de la dernière mise à jour (qui figure au début des conditions) et de les passer en revue régulièrement afin que vous soyez au courant de vos droits et de vos obligations les plus récents. Si vous n’acceptez pas la version modifiée des conditions d’utilisation, abstenez-vous d’utiliser notre site Web.

4. Propriété et utilisation du site

La société et ses sociétés affiliées sont les propriétaires du site, du matériel qu’il contient ou du matériel mis à la disposition des utilisateurs par l’intermédiaire du site (ci-après le « contenu ») et accordent les droits d’utilisation. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation de ces lois ou d’autres lois. Le terme « contenu » désigne notamment le contenu audio et visuel, les œuvres d’art, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les renseignements, le matériel, la conception et tous les éléments du site qui sont légalement protégés. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « site » englobe l’ensemble du contenu du site. Comme nous le mentionnons dans la prochaine section, le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui appartiennent à nos sociétés affiliées ou à des tierces parties ou des sites de médias sociaux n’ayant aucun lien avec nous et qui en assurent l’exploitation. Le contenu de ces autres sites Web est exclu du contenu du site et n’est pas régi par les présentes conditions d’utilisation.

En accédant au site, vous pouvez notamment parcourir le contenu et, dans certains cas, vous abonner à nos bulletins d’information, transmettre une demande d’emploi et un curriculum vitae envoyer un courriel à la société, à ses sociétés affiliées ou à des tierces parties ou des sites de médias sociaux à l’aide des liens sur notre site, et accomplir toute autre activité mise à votre disposition. Les liens du site menant à d’autres sites Web peuvent vous permettre d’exercer d’autres activités et nous vous recommandons de lire les modalités d’utilisation de ces sites Web avant d’y accéder ou de les utiliser.

Vous êtes entièrement responsable de votre accès au site et de l’utilisation que vous en faites. À titre de condition d’utilisation du site, vous convenez i) d’utiliser le site uniquement à des fins personnelles limitées, non commerciales, non exclusives et non transférables; ii) de ne pas modifier, supprimer ou cacher les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service ou tout autre contenu du site, y compris, sans s’y limiter, le contenu que vous pouvez transmettre, télécharger, afficher, imprimer ou reproduire à partir du site, sauf si vous y êtes expressément autorisé par la société; iii) de ne pas télécharger ou transmettre au moyen du site du matériel illégal ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit; iv) de ne pas utiliser le site d’une manière qui pourrait l’endommager, le mettre hors service, le surcharger ou l’altérer ou faire obstacle à son utilisation normale par une tierce partie; et v) de ne pas accéder au site ni l’utiliser, sauf de la manière permise par les présentes conditions d’utilisation et conformément aux lois applicables. Toute utilisation illégale ou non autorisée du contenu de ce site est interdite.

By accessing the Site, you may be able, among other things, to browse its Content and, in some cases, register to receive news and newsletters, submit employment applications and curriculum vitaes. Delete if not applicable, email us, other affiliates of the Corporation or third parties or social media websites through links on our Site, and engage in other activities that are made available to you. Links that the Site provides to other websites may permit you to engage in other activities and so we would recommend that you review the terms and conditions of use and privacy policies of these websites prior to accessing or using these sites.

You are solely responsible for your access to and use of the Site. As a condition of your use of the Site, you agree and warrant that (i) the Site will be used solely for your non-commercial, non-exclusive, non-assignable, non-transferable and limited personal use and for no other purposes; (ii) you will not alter, delete or conceal any copyright, trademark, service mark or other Content contained on the Site, including, without limitation, any Content you transmit, download, display, print, or reproduce from the Site except as may be expressly authorized by the Corporation; (iii) you will not upload or transmit through the Site, any unlawful or otherwise objectionable material of any kind; (iv) you will not use this Site in any manner which could damage, disable, overburden or impair this Site or interfere with any other party’s use and enjoyment of this Site; and (v) you will not access and use the Site except as permitted by these Terms of Use and in accordance with applicable law. Any unauthorized or illegal use of the Content on this Site is prohibited.

5. Contenu de tierces parties et liens vers d’autres sites Web

Le contenu du site de la société peut comprendre des éléments fournis par des tierces parties. La société n’est aucunement responsable de ces éléments de contenu; elle n’exerce aucun contrôle sur ces éléments, ne les vérifie pas, ni ne les approuve. Elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie relativement à ces éléments; plus particulièrement, elle ne garantit pas qu’ils sont exacts ou que vous pouvez vous y fier. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que la société ne sera en aucun cas tenue responsable des décisions que vous pourriez prendre en raison du fait que vous vous êtes fié aux renseignements de tierces parties affichés sur le site. Si vous décidez de communiquer avec ces tierces parties au moyen du site ou d’utiliser les renseignements figurant sur le site, vous le faites à vos risques. La société ne recueille aucun renseignement personnel relativement à l’information affichée à la demande de tierces parties.

De plus, pour des raisons pratiques, le site peut contenir des liens vers des sites Web qui appartiennent à des sociétés affiliées de la société, à des tierces parties non affiliées ou à des médias sociaux comme Facebook ou Twitter, et qui en assurent l’exploitation. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez notre site. Lorsque vous vous rendez sur ces sites Web externes, il est conseillé de lire les modalités d’utilisation et les politiques relatives à la protection des renseignements personnels de ces sites, car vous y serez assujetti. Toute question relative à un produit ou à un service offert par un site Web auquel notre site Web est lié ou au lien lui-même doit être adressée à l’entreprise exploitant le site en question, et non à la société.

La société n’a pas examiné les sites Web des tierces parties, n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n’est pas responsable de ces sites ou de leur contenu. Elle n’approuve pas ces sites Web, ni les renseignements, les logiciels ou tout autre produit ou matériel qu’ils contiennent, ni les résultats obtenus à la suite de leur utilisation, ne fait aucune déclaration en ce sens et ne garantit pas qu’ils sont exempts de virus ou qu’ils n’endommageront pas votre ordinateur. Si vous accédez à un site Web d’une tierce partie à partir d’un lien sur notre site, vous le faites à vos risques.

À moins d’une disposition contraire dans une entente que vous avez conclue par écrit avec nous, vous devez respecter la politique suivante : i) tout lien vers notre site Web doit être présenté uniquement sous forme de texte et indiquer clairement « site Web de Hemp Energy Drink », ii) l’allure, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas compromettre la survaleur associée à la notoriété et aux marques de commerce de Tetra Bio-Pharma, iii) le lien doit correspondre à l’URL www.hempenergydrink.ca et non à d’autres pages de notre site Web, iv) l’allure, la position et les autres caractéristiques du lien ne doit pas donner l’impression que votre organisation ou entité est commanditée par la société ou affiliée ou associée à celle-ci, et v) la société se réserve le droit de révoquer son consentement à l’égard du lien à tout moment et à sa seule discrétion.

6. Renseignements personnels

Nous respectons votre droit à la vie privée et protégeons les renseignements nominatifs. Lorsque vous utilisez le site, il se peut que vous nous fournissiez certains renseignements personnels, comme votre adresse de courriel ou un message ou une demande d’emploi et un curriculum vitae; tous ces renseignements sont considérés comme des « renseignements personnels ». La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont décrites dans notre politique sur la confidentialité qui est intégrée par renvoi aux présentes conditions à toutes fins. Nous vous conseillons de lire la politique sur la confidentialité afin de pouvoir prendre des décisions éclairées. Vous convenez que vous êtes entièrement responsable de l’exactitude et du contenu de vos renseignements personnels.

Les « témoins » peuvent être utilisés pour vous fournir des renseignements personnalisés provenant d’un site Web. Il est possible que le présent site Web utilise des « témoins » pour que nous puissions mieux vous servir lorsque vous revenez sur notre site. Un témoin est un fichier texte qu’un serveur Web enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Le témoin vous est attribué de façon unique et ne peut être lu que par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Les témoins ne peuvent servir à exécuter des programmes ou à transmettre des virus sur votre ordinateur. La plupart des navigateurs Web acceptent les témoins automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins. Si vous refusez les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site Web. Vous pouvez à tout moment supprimer les fichiers de témoins de votre disque dur.

7. Enfants

La société ne réunit, ne communique et n’emmagasine sciemment aucun renseignement personnel obtenu auprès d’enfants de moins de 13 ans. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser le site Web, et la société demande que les enfants de moins de 13 ans n’y soumettent aucun renseignement personnel. La société demande que seuls les utilisateurs représentant l’âge de 18 ans ou plus ou l’âge majeure de leur résidence, qu’ils habitent, fournissent des informations personnellement identifiables concernant notre site.

8. Demandes d’emploi

Il arrive parfois que la société cherche à pourvoir des postes en affichant des offres d’emploi sur son site Web. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que a) votre demande d’emploi pour un poste affiché sur le site ne crée pas de relation employeur-employé avec la société ou l’une de ses sociétés affiliées, et que b) la société et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité à l’égard des décisions d’emploi que vous pourriez prendre en raison du fait que vous vous êtes fié aux renseignements affichés sur le site. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels fournis en lien avec une offre d’emploi sont régies par notre politique sur la confidentialité.

Par ailleurs, nous pouvons, dans certains cas, publier des offres d’emploi sur notre site à la demande de tierces parties. À cet égard, vous reconnaissez et convenez que a) la société ne présélectionne pas les offres d’emploi affichées sur son site; b) elle ne donne aucune garantie quant à la nature des postes affichés sur son site ou à la véracité et à l’exactitude de la description de ces postes; c) toute demande d’emploi que vous transmettez au moyen du site ne crée pas de relation employeur-employé avec la société et d) la société ne sera aucunement responsable des décisions d’emploi que vous pourriez prendre en raison du fait que vous vous êtes fié aux renseignements affichés sur le site. La société ne recueille aucun renseignement personnel en lien avec les offres d’emploi publiées à la demande de tierces parties.

9. Absence de garantie

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS UNE ENTENTE CONCLUE AVEC VOUS, LE CONTENU DU SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « EN L’ÉTAT ». DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, STIPULÉES PAR LES LOIS OU NON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN BESOIN PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Par ailleurs, la société ne garantit pas que le contenu du site est exact et exhaustif, que le site et son contenu seront accessibles et fonctionneront conformément à vos attentes, que les fonctions du site et de son contenu seront interrompues ou exemptes d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui en assure la disponibilité sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Le contenu du site peut ne plus être à jour et la société ne s’engage pas à le mettre à jour. Si les lois applicables ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous.

Le téléchargement et l’obtention de matériel ou de données de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire du site sont à votre discrétion et à vos risques. La société ne garantit pas que ce matériel ou ces données sont exempts de virus ou d’autres codes destructeurs qui peuvent endommager ou infecter votre matériel informatique ou d’autres biens. Vous serez entièrement responsable des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données découlant du téléchargement de ce matériel ou de ces données.

10. Limitation de la responsabilité

LES GARANTIES EXPRESSES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU MANDATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS AINSI QUE CEUX DÉCOULANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE PROFITS OU DE DONNÉES, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU D’UNE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SITES WEB LIÉS, DU MATÉRIEL, DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES CONTENUS DANS CES SITES, DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU DES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE OU EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, PEU IMPORTE SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI LES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

11. Indemnisation

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d’indemniser la société, ses sociétés affiliées et leurs employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs de services indépendants et mandataires respectifs à l’égard des obligations, frais et dépenses, notamment les honoraires raisonnables des avocats, découlant d’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part ou de votre utilisation du site. Si vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation de manière préjudiciable à autrui, vous acceptez de dégager Tetra Bio-Pharma de toute responsabilité à cet égard.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou non exécutoire aux termes des lois applicables, elle sera réputée omise et les dispositions qui restent demeureront pleinement en vigueur.

13. Renonciation

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou non exécutoire aux termes des lois applicables, elle sera réputée omise et les dispositions qui restent demeureront pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l’entente

Sauf disposition contraire des présentes, les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et la société à l’égard de votre utilisation du site. Il n’existe aucune autre déclaration, garantie, condition ou entente, expresse ou implicite, stipulée par les lois ou non, entre les parties relativement à l’utilisation du site, sauf dans la mesure énoncée dans une entente. En cas d’incompatibilité ou de divergence entre les présentes conditions d’utilisation et les dispositions d’une autre entente intervenue entre vous et la société, les dispositions de l’autre entente auront préséance, sauf disposition contraire expresse.

15. Résiliation

L’autorisation qui vous est accordée relativement à l’accès au site et à son utilisation sera résiliée automatiquement si vous enfreignez une disposition des présentes. Sauf disposition contraire dans une entente, la société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au site et à tout service connexe ou à une partie de celui-ci à tout moment et sans préavis.

16. Lois applicables

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. En utilisant le site, vous consentez par les présentes à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, au Canada, dans l’éventualité d’une action en justice en lien avec votre utilisation du site et les présentes conditions d’utilisation.

17. Communications avec la société

Si vous avez une question ou une plainte concernant la société ou ses sociétés affiliées, veuillez envoyer un courriel à info@hempenergydrink.ca. Prenez note que les communications par courriel ne seront pas nécessairement protégées et qu’il est déconseillé d’inclure des renseignements confidentiels dans les courriels. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : 50 O’Connor Street, Suite 1600, Ottawa, Ontario, K1P 6L2.

En ce qui concerne les courriels et les autres communications que vous pourriez nous transmettre pour nous faire part de commentaires, de questions ou de suggestions, nous sommes libres d’utiliser les idées, les concepts, les connaissances ou les techniques qui s’y trouvent à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour concevoir, produire et commercialiser des produits et des services.

18. Consignation du trafic sur le site Web

Nous tenons des fichiers journaux du trafic sur le site Web www.hempenergydrink.ca. Nous n’associons aucun renseignement recueilli dans ces fichiers journaux aux renseignements personnels. Les fichiers journaux servent à gérer le trafic, à repérer le contenu le plus consulté et à déterminer les exigences technologiques nécessaires pour offrir un service fiable. Les renseignements recueillis comprennent les adresses IP et les types de navigateurs.

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